L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Votée le 15 décembre 2008 par le Conseil municipal, la délibération prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, donne le coup d’envoi d’un projet communal d’importance.

Destiné à remplacer le Plan d'Occupation des Sols (POS), le PLU veut promouvoir une ville "durable", lieu d’une mixité sociale et fonctionnelle, qui se reconstruirait et se densifierait sur elle-même, moins consommatrice de terres agricoles et naturelles, et davantage économe en énergie. Cette procédure devrait durer environ deux ans et demi.

CE QUI VA CHANGER : LA TRADUCTION D'UN VERITABLE PROJET URBAIN :

Comme le POS, le PLU continue à déterminer les règles s'imposant aux propriétaires en matière de construction ou de modification de leurs bâtiments.

Cependant, le PLU dépasse cette logique foncière et traduit une véritable politique locale d'aménagement dans ses diverses composantes :

- Habitat et mixité sociale,

- Transports et déplacements,

- Développement économique

- Orientations environnementales et paysagères.

Ce projet urbain engage la commune de Vaugneray pour les 10 à 15 ans qui viennent.

LES GRANDS OBJECTIFS DE L'ELABORATION DU PLU :

Dans sa délibération du 15 décembre 2008, le Conseil municipal a défini les grands objectifs suivants :

· Conserver le caractère de village et de "centre de vie attractif" par :

– La maîtrise de la croissance démographique (taux d’accroissement annuel de 1, 4 % sur 20 ans).

– La limitation de l’étalement urbain par une urbanisation prioritaire des opportunités foncières identifiées à l’intérieur de l’enveloppe urbaine. L’urbanisation de nouveaux secteurs devra être conditionnée à la proximité des transports en commun.

– La nécessité d’établir un plan de circulation.

– La création de liaisons douces intra et inter communales.

– Le maintien et la pérennité de l’activité agricole: conditionner les changements de destination des bâtiments agricoles à des critères précis; améliorer les chemins de desserte agricole, conserver une valeur foncière aux terres agricoles.

– La protection des paysages bâtis et naturels: charte paysagère et réflexion sur l’architecture des bâtiments.

· Conforter et soutenir le dynamisme de la commune dans une logique de développement durable par:

– Le maintien et le développement des services (publics et tertiaires) et activités économiques (gros artisanat, commerces), en assurant leur meilleure répartition sur le territoire.

– Le maintien de la cohésion sociale sur le territoire et d'une évolution équilibrée de la structure de la population: logements adaptés à chaque catégorie de population, répartition spatiale équilibrée de logements, mixité des habitats.

– L'utilisation de moyens fonciers permettant l’accès à la propriété d’une population jeune.

– La mise en place d’une politique de tourisme de proximité visant à faire bénéficier l’économie locale de ce tourisme.

LE CALENDRIER DE L'ELABORATION DU PLU :

- Phase 1 : Diagnostic territorial et Etat initial de l'environnement : avril 2009-septembre 2009

- Phase 2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable : octobre 2009-février 2010

- Phase 3 : Elaboration du dossier réglementaire du PLU pour arrêt : mars 2010-janvier 2011

- Phase 4 : Enquête publique et approbation du PLU : février 2011-septembre 2011

INFORMATION AU PUBLIC :

Pour s’informer et s’exprimer sur le projet de PLU, la population est invitée à:

- Consulter le dossier d'élaboration du PLU en projet, mis à sa disposition en mairie, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public. Il est précisé que ce dossier sera complété au fur et à mesure de l’avancée des études et des validations du projet.

- S’exprimer sur ce projet dans le registre tenu à sa disposition en mairie et dans lequel toute personne pourra noter ses observations relatives au projet durant les heures d’ouverture de la mairie et pendant toute la durée de l’élaboration du projet d'élaboration du PLU.

- Ecrire à ce propos à M le Maire de VAUGNERAY.

- Prendre contact, pour tous renseignements ou remarques sur le projet d'élaboration du PLU, avec le service urbanismede la commune : M. Stéphane RAPHANEL

Téléphone : 04.78.45.79.33.

Courriel : stephane.raphanel@vaugneray.com

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme

Documents à consulter