Démarches passeport biométrique

Une prise de rendez-vous peut-être effectuée en activant le lien suivant :  

RAPPEL : 1 rendez-vous = 30 min = 1 personne

 ATTENTION : à partir du 1er janvier 2012, les photos d'identités ne pourront plus être faites en mairie
http://mairie-vaugneray.rdv.esii.com/eAppointment/

Le passeport « biométrique » a pour objectif de respecter l’engagement de la France de délivrer cette pièce sécurisée à l’instar des 26 autres Etats membres de l’Union Européenne. Ce passeport vise la limitation des fraudes et le raccourcissement des délais d’obtention de ce document pour l’usager.

-       Chaque usager peut désormais se rendre dans toute commune effectuant l’instruction des passeports biométriques, quelle que soit sa commune de résidence. Sur le département du Rhône le passeport est délivré dans 32 communes*. Elles disposent d’un outil adapté au recueil des données personnelles.

-       Lors de la remise du passeport un contrôle d’empreinte sera effectué.  

-       Sur le canton, c’est la commune de Vaugneray qui procède à cette instruction des dossiers de passeport.              

-       HORAIRES D’ACCUEIL PASSEPORT BIOMETRIQUE

-        

En période scolaire :

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-       Sans rendez-vous : les matins sauf mercredi et samedi soit :

-       lundi-mardi-jeudi-vendredi   8h30-12h 

-        

-       Sur rendez-vous : le mercredi toute la journée, le samedi matin et les après-midi des jours scolaires.

-       lundi-mardi-jeudi-vendredi   14h-18h

-       mercredi   8h30-12h/14h-18h

-       samedi   8h30-12h

-        

-       En période de vacances scolaires : Sur rendez-vous tous les jours de 8h30 12h00 et de 14h00 à 18h00 Samedi matin : 8h30-12h00

Une prise de rendez-vous peut-être effectuée via le site internet de la commune :http// www.vaugneray.com

Vous avez  désormais la possibilité de remplir le formulaire Cerfa de demande de passeport depuis votre domicile et de l'imprimer avant de vous rendre en mairie, accompagné des pièces justificatives. Pour cela vous pouvez télécharger le formulaire

CERFA pour personne MAJEURE : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do

CERFA pour personne MINEURE : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12101.do

Rappel des documents utiles pour réaliser un passeport biométrique :

- Acte de naissance intégral (acte à jour de toute mention)

                  => plus obligatoire si pièce d’identité sécurisée, et en cours de validité mais l'usager doit connaître l'état civil complet de ses parents (Tous les prénoms, dates et lieux de naissances).

-Pièce identité (ancien passeport) ou Carte Nationale d’Identité

-Justificatif domicile de moins de 6 mois au nom du titulaire (facture électricité, téléphone, avis imposition année en cours….)

-2 photos que l'usager devra fournir

- Timbres fiscaux

Pour toute situation particulière, n’hésitez pas à vérifier auprès de votre mairie s’il convient d’ajouter d’autres documents justificatifs.

Le coût du passeport biométrique : pour achat des timbres fiscaux

Passeport personne MAJEURE (validité 10 ans) :86 €

Passeport personne MINEURE (validité 5 ans)

- Passeport enfant de moins de 15 ans  : 17€

- Passeport enfant de plus de 15 ans : 42€

Pour tous renseignements, n’hésitez pas à contacter le service accueil de votre mairie/Etat-civil :

 * Anse, L’Arbresle, Beaujeu, Belleville, Bron, Caluire et Cuire Charpieu, Décines, Ecully, Givors, Gleizé, Lamure-sur- Azergues Le-Bois-d’oingt, Limonest, Lyon, Meyzieu, Mornant, Neuville sur Saône, Oullins, Rillieux la Pape, Saint-Genis-Laval, Sainte-Foy-les-lyon, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Priest, Saint-Symphorien-sur-Coise, Tarare, Tassin-la-demi-lune, Thizy, Vaugneray, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Villefranche sur Saône, Vénissieux