Le P.O.S ACTUEL

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Vaugneray date du 14 septembre 1992 et a fait l'objet d'une dernière révision simplifiée approuvée le 21 décembre 2009. Le P.O.S fixe les règles générales d'urbanisme et les servitudes d'utilisation du sol sur le territoire communal. Il détermine l'affectation principale des sols par un zonage et définit les règles de construction qui s'appliquent dans chaque zone.

Afin de faciliter vos démarches administratives et de vous aider dans vos projets de construction, le règlement et le zonage du POS sont accessibles en ligne.

ATTENTION :

Ces extraits sont des premiers éléments d'informations. Le document officiel réglementaire, seul opposable aux tiers, est consultable en mairie.

Pour consulter la totalité du document (liste des emplacements réservés et des servitudes d'utilité publique notamment) ou pour tout renseignement complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le service urbanisme au 04.78.45.79.33.

LE PLAN DE ZONAGE :

Pour visualiser le plan veuillez cliquer sur ce lien

LE REGLEMENT :

ZONES URBAINES : Règlement

Zones immédiatement constructibles dont la vocation principale est l'habitat, mais qui restent ouvertes aux activités d'accompagnement (commerces, bureaux, hôtels) et aux activités artisanales non nuisantes.

Elles se subdivisent en :

– Un secteur UM correspondant à la partie centrale ancienne bâtie en ordre continu ;

– Des secteurs d'extension urbaine de densité variable :

· Un secteur UA admettant les constructions de type collectif,

· Un secteur UB réservé à l'habitat pavillonnaire dense,

· Un secteur UC réservé à l'habitat pavillonnaire peu dense.

ZONES D'URBANISATION FUTURE :

Zones NA : Règlement

Zones d'urbanisation future destinées à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente.

Elles se subdivisent en des secteurs périphériques indicés NAa, NAb, NAc urbanisables à court terme, selon les règles d'urbanisme du secteur U correspondant et selon des modalités de déblocage liées à des opérations d'aménagement.

Zones NAi : Règlement

Zones d'urbanisation future destinées à l'installation d'activités artisanales, industrielles ou commerciales nouvelles ou au transfert d'activités implantées dans le bourg sans possibilité d'extension sur place.

ZONES D'HABITAT DIFFUS (zones NB) : Règlement

Zones desservies partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées.

ZONES NATURELLES :

Zones NC : Règlement

Zones de richesses naturelles, à protéger en raison notamment de la valeur agricoles des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol.

Elles se subdivisent en secteurs :

– Secteurs NCa : secteurs agricoles protégés où toutes les constructions sont interdites.

– Secteurs NC : secteurs agricoles constructibles pour les exploitations agricoles, mais dans lesquels doivent être respectées des distances d'éloignement entre les constructions.

Zones ND : Règlement

Zones protégées en raison d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique et écologique.

Elles se subdivisent en secteurs :

– Secteurs ND où la protection est maximum ;

– Secteurs NDt à vocation touristique et de loisirs ;

– Secteurs NDte à vocation d'équipements collectifs.

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS (article 11 commun à toutes les zones): cliquer ici

DEFINITIONS: cliquer ici

Plan d'Occupation des Sols actuel