PLAN DE PRÉVENTION RISQUES NATURELS INONDATIONS

Un Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (PPRNi) de l'Yzeron a été approuvé le 2 octobre 1998 sur 7 communes situées à l'aval du bassin versant.

Le Préfet a prescrit l'élaboration d'un nouveau PPRNi par arrêté n°2010-6146 du 4 novembre 2010, remettant à jour le document existant et l'élargissant à l'ensemble de toutes les communes du bassin versant de l'Yzeron, dont la commune de Vaugneray.

Le PPRNi déterminera les mesures d'interdictions ou de prescriptions qui s'imposeront à toutes nouvelle constructions, voire à certaines constructions existantes, en fonction du niveau de risque.

Seront prises en compte les inondations de l'Yzeron, ainsi que certains affluents. Les dernières crues importantes connues sur le bassin versant : 2003, 2005 et 2008, sont prises en compte pour définir l'aléa qui servira de référence pour cette nouvelle réglementation.

Compte-tenu des enjeux importants liés à l'élaboration du PPRNi et à sa mise en œuvre, plusieurs réunions d'information et d'échanges, ouvertes à tous, seront organisées par les services de l'Etat.

Aujourd'hui, le projet de PPRNi est élaboré.

Pour la commune de Vaugneray et les autres communes du secteur, une réunion publique est prévue à GREZIEU-LA-VARENNE le 17 octobre 2011 à 19 heures : salle du centre d'animation, avenue Emile Evellier.

Echéancier pour le PPRNi Yzeron :

Octobre / novembre 2011 : réunions publiques pour informer la population sur le dossier projet

Novembre / décembre 2011 : permanences en communes ouvertes au public

2012 : enquête publique

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet de la DDT du Rhône :

www.rhone.equipement-agriculture.gouv.fr

Mairie de Vaugneray

Service Urbanisme : 04.78.45.79.33.

Le Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (PPRNi)

(code de l'environnement, article L.562-1)

Le PPRNi ne réduit pas les inondations mais délimite les zones inondables pour la crue de référence. Il définit :

-     des mesures d'interdictions et de prescriptions,

-     des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde,

-     des mesures applicables à l'existant.

Dans l'objectif de :

-     préserver les champs d'expansion des crues,

-     réduire la vulnérabilité des personnes et des biens actuellement exposés,

-     ne pas augmenter la vulnérabilité par de nouveaux projets.

Le PPRNi n'est pas :

-     un programme de travaux (bassin, digues, ..)

-     la réponse à tous les problèmes d'inondation.

Le PPRNi est :

-     un outil de gestion des risques qui entre dans le cadre de la prévention

-     un outil d'aide à la décision pour l'aménagement de la commune,

-     un ensemble de documents réglementaires.