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Guide des démarches

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Questions - réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Toutes les questions réponses

Services en ligne

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  • Modification d'une association (e-modification)
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  • Dissolution d'une association (e-dissolution)

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Comment faire si…

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Modèles de document

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  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  • Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Contacts

Commune de Vaugneray

1 place de la Mairie

69670 Vaugneray - FRANCE

+33 4 78 45 80 48

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Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 14h-18h
Le samedi : 8h30-12h

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