PPRNI

Plan de Prévention des Risques Naturels et Technologiques

Par arrêté n°2010-6146 du 4 novembre 2010, le Préfet du Rhône a prescrit l'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (PPRNi) sur la totalité des communes du bassin versant de l'Yzeron, dont la commune de Vaugneray.

Le PPRNi comporte des mesures d'interdiction, des prescriptions et des recommandations destinées à renforcer la sécurité des personnes, à limiter les dommages aux biens et à assurer le libre écoulement des eaux et la conservation des champs d'expansion des crues.

Le PPRNi a été approuvé par arrêté préfectoral n°2013297-0001 du 22 octobre 2013. Il a désormais la valeur de servitude d'utilité publique, ce qui signifie qu'il s'impose aux autorisations de construire. Il a été annexé le 17 février 2014 au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vaugneray.


Le Plan de Prévention des Risques Naturel d'Inondation comporte les zones suivantes :

• LA ZONE ROUGE
  Correspond à des secteurs soumis à de forts risques d'inondation ou à des zones d'expansion des crues devant être protégées de toute nouvelle construction. Toute nouvelle construction est interdite dans les zones rouges.
  
  
• LA ZONE ROUGE "EXTENSION"
  Correspond à des secteurs soumis à des risques d'inondation moyens ou faibles mais qui correspondent à des champs d'expansion des crues et qui disposent de bâtis isolés. De petites extensions sont autorisées dans les zones rouges "extensions".
  
  
• LA ZONE BLEUE
  Correspond à des secteurs urbanisés soumis à des risques d'inondation moyens ou faibles. Certaines constructions y sont autorisées avec prescriptions (limitation du coefficient d'emprise au sol, hauteur du premier plancher par rapport à la cote réglementaire de référence, …).
  
  
• LA ZONE VERTE HGM
  Correspond à des secteurs urbanisés soumis à un très faible risque d'inondation (approche hydrogéomorphologique). Certaines constructions y sont autorisées avec des recommandations.
  
  
• LA ZONE BLANCHE
  Correspond aux autres secteurs de la commune qui ne sont pas soumis au risque d'inondation mais dans lesquels la gestion des eaux pluviales doit être prise en compte pour éviter l'augmentation du débit naturel en eaux pluviales des parcelles et l'aggravation du risque inondation dans les zones déjà exposées.
  
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