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FONCIER / CM 20-06-2022

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20/06/2022

Pièces jointes

file_download FONCIER – Acquisition d_une bande de terrain rue de Charpieu auprès de l_indivision HASSLER..pdf (PDF - 1.56Mo) file_download FONCIER – Aménagement de 2 logements locatifs sociaux dans une propriété communale sise 1 et 3, rue de la Maletière – Demande de subvention et d_agrément PLAI _Prêt Locatif Aidé d_Intégration_ -PLUS _Prêt Locatif à Usage Social_..pdf (PDF - 1.50Mo) file_download URBANISME - Autorisation à Monsieur le Maire de déposer une demande de permis de construire au nom de la commune - Réhabilitation du bâtiment situé 1 et 3 rue de la Maletière..pdf (PDF - 1.01Mo) file_download URBANISME-Non réalisation d’une évaluation environnementale liée au dossier de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme..pdf (PDF - 2.05Mo) file_download URBANISME-Révision allégée n°2 du Plan Local d_Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt du projet..pdf (PDF - 2.80Mo)

Contacts

Commune de Vaugneray

1 place de la Mairie

69670 Vaugneray - FRANCE

+33 4 78 45 80 48

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